Chers clients, nous tenons à vous informer que les commandes de Noël pourront être expédiées au plus tard :
Le 12 décembre pour les points relais standards, le 19 décembre pour la livraison à domicile et le 20 décembre pour la livraison express. Merci de votre compréhension.

Conditions générales de vente

Nos conditions générales de ventes

https://shop.bleu-de-lectoure.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société Bleus Pastel de lectoure SARL au capital de 44 210 euros, dont le Siège Social est à Lectoure 32700 – 55 rue Alsace Lorraine, identifiée au RCS de Auch 96B149 sous le n°82082709500010, numéro de TVA intracommunautaire n° FR22 40 78 79 345 (ci-après dénommée « la Société Bleu de Lectoure »). 
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société Bleu de Lectoure se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site shop.bleu-de-lectoure.com au moment de la commande. 

Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société Bleu de Lectoure ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société Bleu de Lectoure se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

Les produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société Bleu de Lectoure apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société Bleu de Lectoure qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

La commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société Bleu de Lectoure concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
La Société Bleu de Lectoure refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, la Société Bleu de Lectoure informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société Bleu de Lectoure à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société Bleu de Lectoure se réserve le droit de ne pas traiter la commande. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société Bleu de Lectoure. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société Bleu de Lectoure du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

Le prix

1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. La Société Bleu de Lectoure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue soit par :

Carte bancaire

Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par Payplug, Paypal ou EDEL, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société Payplug, Paypal ou EDEL vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Chèque bancaire

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :

Bleus Pastel de Lectoure
55 rue Alsace Lorraine
32700 Lectoure

3. Les données

Les données enregistrées et conservées par la Société Bleu de Lectoure constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

La livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine ou à l'étranger. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. 
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). La Société Bleu de Lectoure s'engage à respecter les deélais de livraison sauf en cas de force majeures majeures (grève, incendies, inondations, épidémies et d'une façon générale tous facteurs extérieurs imprévisibles et irrésistibles). 
Le destinataire se doit de contrôler l’état des colis en présence du livreur, de constater et former ses remarques précises sur le bon de transport avant de parapher. 
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier à la Société Bleu de Lectoure, par tous moyens, toutes réserves.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non- conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

Bleus Pastel de Lectoure
55 rue Alsace Lorraine
32700 Lectoure

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation de justificatifs.

Rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

Bleus Pastel de Lectoure
55 rue Alsace Lorraine
32700 Lectoure

La Société Bleu de Lectoure remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées y compris les frais de livraison, dans les conditions visées à l’article 7 suivant.

Le remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 2 et 6 seront effectués par la Société Bleu de Lectoure dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la retractation du client. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

Informatique et liberté

Les informations collectées par la Société Bleu de Lectoure lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Bleu de Lectoure intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.